REGOLAMENTO·n° 1322·31 juillet 2015
Regolamento (UE) 2015/1322
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1322 DU CONSEIL - du 31 juillet 2015 - mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 31 juillet 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible