REGOLAMENTO·n° 1363·6 août 2015
Regolamento (UE) 2015/1363
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1363 DE LA COMMISSION - du 6 août 2015 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 août 2015 2 articles 1 version historisée
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