REGOLAMENTO·1394·13 août 2015

Regolamento (UE) 2015/1394

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1394 DE LA COMMISSION - du 13 août 2015 - modifiant le règlement (UE) no 470/2014, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/588, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à la suite d'une nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures menée conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 13 août 2015 2 articles 1 version historisée
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