REGOLAMENTO·n° 1407·19 août 2015
Regolamento (UE) 2015/1407
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1407 DE LA COMMISSION - du 19 août 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 170/2013 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la Croatie
En vigueur depuis le 19 août 2015 2 articles 1 version historisée
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