REGOLAMENTO·1414·20 août 2015

Regolamento (UE) 2015/1414

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1414 DE LA COMMISSION - du 20 août 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 136/2012 concernant l'autorisation du bisulfate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux de compagnie et autres animaux non producteurs de denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 août 2015 4 articles 1 version historisée
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