REGOLAMENTO·n° 1471·24 août 2015
Regolamento (UE) 2015/1471
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1471 DE LA COMMISSION - du 24 août 2015 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Olives noires de Nyons (AOP)]
En vigueur depuis le 24 août 2015 2 articles 1 version historisée
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