REGOLAMENTO·n° 1485·2 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1485
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1485 DU CONSEIL - du 2 septembre 2015 - mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
En vigueur depuis le 2 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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