REGOLAMENTO·n° 1491·3 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1491
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1491 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2015 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «virginiamycine» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible