REGOLAMENTO·n° 1526·11 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1526
RÈGLEMENT (UE) 2015/1526 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche ciblée des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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