REGOLAMENTO·n° 1527·11 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1527
RÈGLEMENT (UE) 2015/1527 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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