REGOLAMENTO·n° 1528·11 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1528
RÈGLEMENT (UE) 2015/1528 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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