REGOLAMENTO·n° 1528·11 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1528

RÈGLEMENT (UE) 2015/1528 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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