REGOLAMENTO·n° 1529·11 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1529
RÈGLEMENT (UE) 2015/1529 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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