REGOLAMENTO·n° 1530·11 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1530
RÈGLEMENT (UE) 2015/1530 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union des zones III et IV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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