REGOLAMENTO·1531·11 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1531

RÈGLEMENT (UE) 2015/1531 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil