REGOLAMENTO·n° 1531·11 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1531
RÈGLEMENT (UE) 2015/1531 DE LA COMMISSION - du 11 septembre 2015 - interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 11 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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