REGOLAMENTO·1539·15 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1539

RÈGLEMENT (UE) 2015/1539 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil