REGOLAMENTO·n° 1539·15 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1539

RÈGLEMENT (UE) 2015/1539 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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