REGOLAMENTO·n° 1539·15 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1539
RÈGLEMENT (UE) 2015/1539 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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