REGOLAMENTO·n° 1540·15 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1540
RÈGLEMENT (UE) 2015/1540 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche des crabes des neiges dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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