REGOLAMENTO·1541·15 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1541

RÈGLEMENT (UE) 2015/1541 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones V b et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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