REGOLAMENTO·n° 1543·15 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1543
RÈGLEMENT (UE) 2015/1543 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V, ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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