REGOLAMENTO·1544·15 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1544

RÈGLEMENT (UE) 2015/1544 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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