REGOLAMENTO·n° 1544·15 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1544
RÈGLEMENT (UE) 2015/1544 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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