REGOLAMENTO·n° 1545·15 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1545

RÈGLEMENT (UE) 2015/1545 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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