REGOLAMENTO·n° 1547·15 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1547
RÈGLEMENT (UE) 2015/1547 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2015 - interdisant la pêche du lançon dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV, ainsi que dans les eaux de l'Union des zones de gestion 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du lançon par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 15 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible