REGOLAMENTO·n° 1553·17 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1553
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1553 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1385/2007 dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 17 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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