REGOLAMENTO·n° 1559·18 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1559
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1559 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2015 - instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal) originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 3 articles 1 version historisée
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