REGOLAMENTO·n° 1561·18 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1561
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1561 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2015 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2016 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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