REGOLAMENTO·n° 1563·18 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1563
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1563 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de droits d'importation introduites du 1er au 7 septembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 413/2014 pour la viande de volaille originaire d'Ukraine
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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