REGOLAMENTO·n° 1591·18 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1591
RÈGLEMENT (UE) 2015/1591 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2015 - interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones VIIIc, IX et X, dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que dans les zones VIIIa, VIIIb et VIIId par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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