REGOLAMENTO·n° 1593·18 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1593

RÈGLEMENT (UE) 2015/1593 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2015 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé par les navires battant pavillon de l'Allemagne

En vigueur depuis le 18 septembre 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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