REGOLAMENTO·n° 1593·18 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1593
RÈGLEMENT (UE) 2015/1593 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2015 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux des Îles Féroé par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 18 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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