REGOLAMENTO·n° 1712·22 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1712
RÈGLEMENT (UE) 2015/1712 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2015 - interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VI et VII, dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV ainsi que dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 22 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible