Regolamento (UE) 2015/1713

RÈGLEMENT (UE) 2015/1713 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2015 - interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Espagne