REGOLAMENTO·n° 1714·22 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1714
RÈGLEMENT (UE) 2015/1714 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2015 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 22 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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