REGOLAMENTO·n° 1715·22 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1715
RÈGLEMENT (UE) 2015/1715 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2015 - interdisant la pêche de la langoustine dans l'unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 22 septembre 2015 6 articles 1 version historisée
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