REGOLAMENTO·n° 1608·24 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1608
RÈGLEMENT (UE) 2015/1608 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2015 - modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide caprique, d'huile de paraffine (CAS 64742-46-7), d'huile de paraffine (CAS 72623-86-0), d'huile de paraffine (CAS 8042-47-5), d'huile de paraffine (CAS 97862-82-3), de sulfure de calcium et d'urée dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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