REGOLAMENTO·n° 1610·24 septembre 2015

Regolamento (UE) 2015/1610

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1610 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2015 - approuvant la substance Pythium oligandrum, souche M1, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 10 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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