REGOLAMENTO·128·25 septembre 2015

Regolamento (UE) 2016/128

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/128 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 septembre 2015 22 articles 1 version historisée
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