REGOLAMENTO·n° 128·25 septembre 2015

Regolamento (UE) 2016/128

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/128 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2015 - complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 septembre 2015 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mise sur le marché Art. 1.tit_1Mise sur le marché Art. 2Exigences portant sur la composition Art. 2.tit_1Exigences portant sur la composition Art. 3Exigences portant sur les pesticides dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge Art. 3.tit_1Exigences portant sur les pesticides dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge Art. 4Dénomination de la denrée alimentaire Art. 4.tit_1Dénomination de la denrée alimentaire Art. 5Exigences spécifiques en matière d'information sur les denrées alimentaires Art. 5.tit_1Exigences spécifiques en matière d'information sur les denrées alimentaires Art. 6Exigences spécifiques portant sur la déclaration nutritionnelle Art. 6.tit_1Exigences spécifiques portant sur la déclaration nutritionnelle Art. 7Allégations nutritionnelles et de santé Art. 7.tit_1Allégations nutritionnelles et de santé Art. 8Exigences spécifiques pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons Art. 8.tit_1Exigences spécifiques pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons Art. 9Notification Art. 9.tit_1Notification Art. 10Directive 1999/21/CE Art. 10.tit_1Directive 1999/21/CE Art. 11Entrée en vigueur et mise en application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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