REGOLAMENTO·n° 1727·28 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1727
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1727 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2015 - approuvant le 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2 et 4 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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