REGOLAMENTO·n° 1728·28 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1728
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1728 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2015 - approuvant l'IPBC en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 13 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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