REGOLAMENTO·n° 1729·28 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1729
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1729 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2015 - approuvant le sorbate de potassium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible