REGOLAMENTO·n° 1742·29 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1742
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1742 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2015 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2015
En vigueur depuis le 29 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible