REGOLAMENTO·n° 1746·30 septembre 2015
Regolamento (UE) 2015/1746
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1746 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2015 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 pour prolonger la période d'application des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2015 2 articles 1 version historisée
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