REGOLAMENTO·n° 1801·7 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1801
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1801 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2015 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2015 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 7 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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