REGOLAMENTO·n° 1845·14 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1845
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1845 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2015 - fixant, pour l'exercice comptable 2016 du FEAGA, les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sous forme d'achat, de stockage et d'écoulement des stocks
En vigueur depuis le 14 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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