REGOLAMENTO·n° 1879·15 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1879
RÈGLEMENT (UE) 2015/1879 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2015 - interdisant la pêche du merlan dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible