REGOLAMENTO·n° 1880·15 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1880
RÈGLEMENT (UE) 2015/1880 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2015 - interdisant la pêche des soles dans les zones VIIIa et VIIIb par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
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