REGOLAMENTO·n° 1881·15 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1881

RÈGLEMENT (UE) 2015/1881 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2015 - interdisant la pêche des soles dans les zones VIIf et VIIg par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 15 octobre 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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