REGOLAMENTO·n° 1882·15 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1882
RÈGLEMENT (UE) 2015/1882 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2015 - interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 15 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible