REGOLAMENTO·1858·16 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1858

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1858 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2015 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique, en 2016, dans le cadre des contingents visés au règlement (CE) no 1187/2009

En vigueur depuis le 16 octobre 2015 3 articles 1 version historisée
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