REGOLAMENTO·n° 1895·16 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1895
RÈGLEMENT (UE) 2015/1895 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2015 - interdisant la pêche des baudroies dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 16 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
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