REGOLAMENTO·n° 1896·16 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1896
RÈGLEMENT (UE) 2015/1896 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2015 - interdisant la pêche du merlu commun dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 16 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
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