REGOLAMENTO·n° 1904·20 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1904
RÈGLEMENT (UE) 2015/1904 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2015 - interdisant la pêche des cardines dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 20 octobre 2015 6 articles 1 version historisée
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