REGOLAMENTO·n° 1898·21 octobre 2015
Regolamento (UE) 2015/1898
RÈGLEMENT (UE) 2015/1898 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2015 - concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2015 2 articles 1 version historisée
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